CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Préparation Fine**
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU-CGV ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet preparationfine.com, ainsi que les modalités de vente des produits proposés par Préparation Fine.
Toute consultation du site et toute commande effectuée sur preparationfine.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU-CGV par l’utilisateur.
1. Objet
Les présentes CGU-CGV ont pour objet de définir :
- les conditions d’accès et d’utilisation du site preparationfine.com,
- les droits et obligations des utilisateurs,
- les conditions applicables aux ventes de produits proposées par Préparation Fine.
Préparation Fine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU-CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site ou de la validation de la commande.
2. Accès au site
Le site preparationfine.com est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès au réseau.
Préparation Fine s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou amélioration du site.
3. Produits
Les produits proposés sur preparationfine.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en ce qui concerne les couleurs, formes ou présentations, sans que cela n’engage la responsabilité de Préparation Fine.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Commandes
Toute commande passée sur preparationfine.com constitue un engagement ferme de l’utilisateur.
La validation de la commande implique l’acceptation expresse des présentes CGU-CGV.
Préparation Fine se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-respect des CGU-CGV ou de suspicion d’utilisation abusive du site.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Préparation Fine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur preparationfine.com.
Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
Préparation Fine met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des transactions réalisées sur le site.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation applicable aux ventes réalisées à distance, sous réserve du respect des conditions légales.
Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées sur preparationfine.com dans les sections dédiées.
8. Garanties légales
Les produits vendus par Préparation Fine bénéficient des garanties légales prévues par la loi, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
9. Responsabilité
Préparation Fine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- du non-respect des instructions d’utilisation,
- d’une utilisation non conforme à l’usage prévu.
La responsabilité de Préparation Fine est en tout état de cause limitée aux obligations légales applicables.
10. Compte utilisateur
La création d’un compte sur preparationfine.com implique la fourniture d’informations exactes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
Préparation Fine se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme aux présentes CGU-CGV.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur preparationfine.com (textes, images, logos, graphismes, structure du site) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Données personnelles
Préparation Fine collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur preparationfine.com.
13. Force majeure
Préparation Fine ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU-CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront seuls habilités à trancher le différend.
15. Acceptation des conditions
L’utilisation du site preparationfine.com et la validation d’une commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.